Mardi 6 mai 2008

Quand le droit devient poétique


Le Conseil constitutionnel peut parfois, dans certaines de ses décisions, effectuer un "retrait de venin". Tout un poème...
par Charlotte publié dans : mistaattaque
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Commentaires

Alors là, j'avoue ma perplexité. Que veux-tu dire ?
commentaire n° : 1 posté par : GroM (site web) le: 07/05/2008 10:04:50
Le "retrait de venin", c'est le nom qu'on donne aux réserves d'interprétation émises par le Conseil constitutionnel. J'ai trouvé ça singulier... ;-)
commentaire n° : 2 posté par : Mista (site web) le: 07/05/2008 21:21:43
J'ignorais l'expression, qui est effectivement parlante.
commentaire n° : 3 posté par : GroM (site web) le: 07/05/2008 22:32:02

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